Programmes d’aide financière Ville de Granby

Programme de crédits de taxes foncières :

Pour toute construction neuve ou agrandissement de bâtiments existants, un crédit de taxes foncières générales est octroyé à 100% pendant cinq ans. Le propriétaire du bâtiment doit également être l’exploitant de l’entreprise. Dans le cas d’agrandissement, le crédit de taxes s’applique à la plus-value apportée au rôle d’évaluation.

Cette aide vise les entreprises manufacturières et certaines entreprises de services.
Il peut s’agir de :

• une entreprise présente dans la municipalité
• une nouvelle entreprise née au Québec
• toute entreprise provenant de l’extérieur du Québec
• une entreprise présente au Québec mais pour réaliser de nouvelles activités seulement (pas de transfert d’activités ni de délocalisation d’entreprises) ceci dans le but d’empêcher une municipalité d’attirer par la voie d’un crédit de taxes une entreprise présente sur un autre territoire municipal.

Programme d’aide discrétionnaire :

Aide plafonnée à 25 000$ par année non transférable d’une année à l’autre, elle peut être répartie entre un ou plusieurs bénéficiaires. Dans ce programme, l’entreprise peut être le propriétaire ou l’occupant du bâtiment.

Ce programme ne comporte pas de critères précis laissant ainsi une marge de manœuvre permettant de s’adapter à la situation qui se présente.

Programme d’aide à la relocalisation :

Programme mis sur pied pour régler des problèmes d’ordre urbanistique, l’aide financière est accordée à une entreprise située sur son territoire en vue d’améliorer la viabilité de l’entreprise, la qualité de vie des citoyens ainsi que l’environnement en général. Il doit s’agir d’usages à caractère commercial ou industriel.

Parmi les critères de sélection, on peut retrouver l’élimination de certains usages dont le bruit, les odeurs, les plaintes, les risques liés aux incendies, à la circulation des enfants à proximité de l’espace industriel, la présence d’écoles etc. Il peut également s’agir de l’embellissement du lieu ou de l’espace que quitte l’entreprise.

Le changement de papeterie, les camions de déménagement, le rebranchement d’équipement important, le transport d’équipement spécialisé sont des exemples de coûts admissibles.