* 16 juillet 2010
* La Presse Affaires
* STÉPHANE PAQUET

À partir de quel niveau de revenus sommes-nous riches ? Si vous mettez la barre à 100 000$, le nombre de riches québécois a fait un bond plus qu’appréciable… mais ils n’ont pas tous payé de l’impôt.

Ainsi, de 2006 à 2007, l e nombre de Québécois ayant déclaré des revenus de 100 000$ ou plus a progressé de 13,7 % pour at t ei ndre 214 237 contribuables. En termes absolus, jamais le nombre de Québécois ayant déclaré des revenus de 100 000$ ou plus n’aura grimpé autant en une seule année, selon le dernier rapport sur les statistiques fiscales des particuliers publié cette semaine par le ministère des Finances – une brique de 338 pages.

Même quand on calcule la progression en pourcentage, il faut remonter à l’an 2000 pour voir une progression plus importante. Cette année-là, l’augmentation avait atteint presque 20% pour atteindre 104 000 contribuables déclarant des revenus de plus de 100 000$. De 2001 à 2006, la progression a varié entre 7% et 12%.

L’économiste en chef de Valeurs mobilières Banque Laurentienne n’est pas surpris par les résultats de 2007. « La croissance économique était forte partout, souligne Carlos Leitao. Ça aura été la meilleure année de la décennie. »

Les marchés boursiers commençaient en effet à montrer quelques signes de nervosité en 2007, mais on était encore à quelques mois de la grande débâcle boursière de 2008. Les gains en capital provenant de la Bourse étaient donc encore faciles à réaliser.

Pour cette raison, M. Leitao s’attend à ce que le rapport de l’an prochain montre « une chute de façon dramatique » de la situation des contribuables les plus riches, suivie d’une stabilisation pour 2009 et d’un début de remontée pour 2010.

Quelques détails dissimulés autour de la centième page du document attirent toutefois l’intérêt : des personnes déclarant plus de 100 000 $ de revenus, 1700 entrent dans l a catégorie des « contribuables non imposables ».

« Ce sont des gens qui peuvent cumuler un ensemble de déductions ( fiscales ) » , souligne le porte-parole du ministère des Finances, Jacques Delorme. « Essentiellement, ce sont des agriculteurs et des pêcheurs », explique-t-il encore.

Ceux-c i bénéficient en effet d’une exemption de 50 0 0 0 0 $ sur l e gain en capital qu’ils enregistrent à la vente de leur ferme ou de leur bateau de pêche.

M. Delorme insiste aussi sur le fait que c es 170 0 contribuables représentent moins de 1 % du groupe ayant déclaré des revenus les plus élevés.

Parmi les autres classés dans les « non imposables », il y a des chercheurs étrangers attirés ici par un régime fiscal qui leur est plus avantageux. Certains employés d’organisations internationales qui ont tiré une partie de leurs revenus dans l es zones àrisques – comme des policiers hauts placés envoyés en Haïti, note M. Delorme – bénéficient aussi d’avantages f i scaux pour compenser les risques encourus.

Financement politique

Personne ne sera surpris d’apprendre que plus on est riche, plus on contribue aux partis politiques. Les données du fiscpermettent toutefois de chiffrer le phénomène.

Ainsi, 4,4 % des Québécois qui gagnent 100 0 0 0 $ ou plus ont réclamé un crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques en 2007. C’est cinq fois plus que pour l ’e nsemble des contribuables.

Mais ce n’est pas t out . Les données détaillées nous apprennent aussi que plus leurs revenus augmentent, plus les Québécois sortent leur chéquier pour faire un don à leur parti favori. De 10 0 0 0 0 $ à 150 0 0 0 $ de revenus, ilssont 3,3 % à contribuer au financement d’u n parti politique. De 150 000 à 200 000 $, la proportion grimpe à 5,1 % puis à 5,5 % pour atteindre 8 % chez ceux qui déclarent 250 000 $ et plus de revenus.

Au total, les contribuables qui ont gagné 100 000 $ et plus ont réclamé pour 1,9 million de crédits d’impôt pour des dons faits aux partis en 2007.